Référence du document
2008/0112(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification
2010/0255(COD)
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireBORG Joe
Modification 2010/0255(COD)
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2009)350725/06/2009EC
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Autres institutions
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2009)350725/06/2009EC