Référence du document

2008/0112(CNS)  
Conservation des ressources halieutiques par des mesures techniques: mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011  
Informations de base  

2008/0112(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2010/0255(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/06/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0324 Eur-Lex link
02/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009
Vote en commission
02/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0206/2009
21/04/2009
Débat en plénière
22/04/2009
Résultat du vote au parlement
22/04/2009
Décision du Parlement
T6-0256/2009
20/11/2009
Débat au Conseil
2976
27/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
24/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0112(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2010/0255(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/63876
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Acte final