Référence du document

2008/0112(CNS)  
Conservation des ressources halieutiques par des mesures techniques: mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011  
Informations de base  

2008/0112(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2010/0255(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/06/2008
Publication de la proposition législative
02/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009
Vote en commission
02/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/04/2009
Débat en plénière
22/04/2009
Résultat du vote au parlement
22/04/2009
Décision du Parlement
20/11/2009
Débat au Conseil
27/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
24/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0112(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2010/0255(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/63876
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/01/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/04/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    04/06/2008
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    04/06/2008
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    04/06/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3507
    25/06/2009
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    25/02/2009
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    04/06/2008
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    04/06/2008
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    04/06/2008
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    13/01/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/02/2009
    EP
     
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    25/02/2009
    ESC
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/04/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3507
    25/06/2009
    EC
     
Acte final