Référence du document

2008/0120(CNS)  
Exonérations fiscales: biens personnels des particuliers en provenance d'un État membre (abrog. directive 83/183/CEE). Codification  
Informations de base  

2008/0120(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive


Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
2.20.01 Déplacement et séjour, contrôle des personnes

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/06/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0376 Eur-Lex link
02/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2008
Vote en commission
25/11/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0466/2008
16/12/2008
Résultat du vote au parlement
16/12/2008
Décision du Parlement
T6-0591/2008
25/05/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
10/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0120(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 093
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/64496
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0466/2008  
    25/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0591/2008  
    16/12/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2008)0376   Eur-Lex link  
    18/06/2008
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2008)0376   Eur-Lex link  
    18/06/2008
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0466/2008  
    25/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0591/2008  
    16/12/2008
    EP
Acte final