Référence du document

2008/0123(COD)  
Instruments de mesurage et méthodes de contrôle métrologique: dispositions communes. Refonte  
Informations de base  

2008/0123(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.11 Industrie de précision, optique, photographique, médicale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/06/2008
Publication de la proposition législative
19/06/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/11/2008
Vote en commission,1ère lecture
07/11/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
04/12/2008
Résultat du vote au parlement
04/12/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
23/03/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009
Signature de l'acte final
28/04/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0123(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/64238
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/12/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    23/04/2009
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    13/06/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)402
    29/01/2009
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    22/10/2008
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    13/06/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    15/10/2008
    EP
     
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    22/10/2008
    ESC
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
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    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)402
    29/01/2009
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    23/04/2009
    CSL
     
Acte final