Référence du document

2008/0124(CNS)  
Domaine des transports aériens: application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées (abrog. règlement (CEE) n°3976/87). Codification  
Informations de base  

2008/0124(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
2.60.01 Restrictions aux échanges, ententes, positions dominantes
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/06/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0367 Eur-Lex link
10/07/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2008
Vote en commission
09/10/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0379/2008
21/10/2008
Résultat du vote au parlement
21/10/2008
Décision du Parlement
T6-0484/2008
25/05/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
11/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0124(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 083
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/64435
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0379/2008  
    09/10/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0484/2008  
    21/10/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2008)0367   Eur-Lex link  
    17/06/2008
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2008)0367   Eur-Lex link  
    17/06/2008
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0379/2008  
    09/10/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0484/2008  
    21/10/2008
    EP
Acte final