Référence du document

2008/0136(NLE)  
Accord d'étape vers un accord de partenariat économique CE/Côte d'Ivoire  
Informations de base  

2008/0136(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique
Côte d'Ivoire

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/07/2008
Document préparatoire
COM(2008)0439 Eur-Lex link
10/02/2009
Publication de la proposition législative
05535/2009
19/02/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2009
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/03/2009
Vote en commission
18/03/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0144/2009
23/03/2009
Débat en plénière
25/03/2009
Résultat du vote au parlement
25/03/2009
Décision du Parlement
T6-0184/2009
02/12/2009
Informations supplémentaires
15/02/2018
Débat au Conseil
3595
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0136(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/66015
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