Référence du document

2008/0137(NLE)  
Accord d'étape vers un accord de partenariat économique CE/Ghana  
Informations de base  

2008/0137(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique
Ghana

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/07/2008
Document préparatoire
02/12/2009
Informations supplémentaires
04/10/2016
Publication de la proposition législative
24/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2016
Vote en commission
14/11/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
30/11/2016
Débat en plénière
01/12/2016
Résultat du vote au parlement
01/12/2016
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0137(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/00023
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