Référence du document

2008/0142(COD)  
Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers  
Informations de base  

2008/0142(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2013/0192(COD)
Modification 2018/0018(COD)
Voir aussi 2018/2108(INI)

Sujet
2.20 Libre circulation des personnes
2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/07/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0414 Eur-Lex link
02/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/12/2008
Débat au Conseil
2916
31/03/2009
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
03/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0233/2009
23/04/2009
Résultat du vote au parlement
23/04/2009
Débat en plénière
23/04/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T6-0286/2009
30/11/2009
Débat au Conseil
2980
13/09/2010
Publication de la position du Conseil
11038/2/2010
23/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/10/2010
Vote en commission, 2ème lecture
05/11/2010
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A7-0307/2010
18/01/2011
Débat en plénière
19/01/2011
Décision du Parlement, 2ème lecture
T7-0007/2011
28/02/2011
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
09/03/2011
Signature de l'acte final
09/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
04/04/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0142(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2013/0192(COD)

Modification 2018/0018(COD)

Voir aussi 2018/2108(INI)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/03152
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
2014/2643(DEA)  
Examen d'un acte délégué