Référence du document
2008/0142(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification
2013/0192(COD)
Voir aussi
2018/2108(INI)
Sujet
2.20 Libre circulation des personnes
2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireDALLI John
Modification 2013/0192(COD)
Voir aussi 2018/2108(INI)
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Parlement européenAmendements déposés en commissionPE450.96020/10/2010EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2009)350725/06/2009EC
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Autres institutions
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2009)350725/06/2009ECAmendements déposés en commissionPE450.96020/10/2010EP