Référence du document

2008/0143(CNS)  
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA): taux réduits  
Informations de base  

2008/0143(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification Directive 2006/112/EC 2004/0079(CNS)

Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2008
Publication de la proposition législative
04/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2008
Débat au Conseil
04/11/2008
Débat au Conseil
02/12/2008
Débat au Conseil
20/01/2009
Débat au Conseil
10/02/2009
Débat au Conseil
11/02/2009
Vote en commission
11/02/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/02/2009
Résultat du vote au parlement
19/02/2009
Débat en plénière
19/02/2009
Décision du Parlement
05/05/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
09/05/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0143(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2006/112/EC 2004/0079(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 093
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/65277
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/11/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    22/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/02/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    07/07/2008
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    07/07/2008
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    07/07/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)1487/2
    18/03/2009
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    25/02/2009
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    07/07/2008
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    07/07/2008
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    07/07/2008
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    21/11/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    22/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/02/2009
    EP
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    25/02/2009
    ESC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)1487/2
    18/03/2009
    EC
     
Acte final