Référence du document
2008/0143(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Modification
Directive
2006/112/EC
2004/0079(CNS)
Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireKOVÁCS László
Modification Directive 2006/112/EC 2004/0079(CNS)
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2009)1487/218/03/2009EC
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Autres institutions
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2009)1487/218/03/2009EC