Référence du document

2008/0144(CNS)  
Secteur de la pêche: action spécifique temporaire destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche de l'UE touchées par la crise économique  
Informations de base  

2008/0144(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
3.15.03 Flottes de pêche, sécurité des navires de pêche
3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/07/2008
Publication de la proposition législative
09/07/2008
Décision par la commission, sans rapport
09/07/2008
Débat en plénière
10/07/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/07/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
24/07/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/07/2008
Fin de la procédure au Parlement
31/07/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0144(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 036
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/65235
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Acte final