Référence du document

2008/0149(COD)  
Aide extérieure: facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement  
Informations de base  

2008/0149(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
07/10/2008
Vote en commission,1ère lecture
31/10/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
03/12/2008
Débat en plénière
04/12/2008
Résultat du vote au parlement
04/12/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
16/12/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2008
Signature de l'acte final
16/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
31/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0149(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 179-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/65505
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Acte final