Référence du document

2008/0155(CNS)  
Régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (abrog. règlements (CEE) n° 2783/75 et 4001/87). Codification  
Informations de base  

2008/0155(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2013/0063(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.05.03 Oeufs et volaille

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/07/2008
Publication de la proposition législative
09/10/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2008
Vote en commission
17/12/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/01/2009
Résultat du vote au parlement
13/01/2009
Décision du Parlement
07/07/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/07/2009
Fin de la procédure au Parlement
14/07/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0155(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2013/0063(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 026; Traité CE (après Amsterdam) EC 087; Traité CE (après Amsterdam) EC 089; Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/65775
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/01/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    29/07/2008
    EC
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    13/01/2009
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Acte final