Référence du document

2008/0161(NLE)  
Accord UE/Mexique: services aériens  
Informations de base  

2008/0161(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/08/2008
Document préparatoire
02/12/2009
Informations supplémentaires
15/02/2011
Publication de la proposition législative
10/03/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/08/2011
Vote en commission
01/09/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/09/2011
Résultat du vote au parlement
27/09/2011
Décision du Parlement
20/10/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
29/10/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0161(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/00116
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/05/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/09/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/09/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    10/05/2010
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    15/02/2011
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    05/08/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    05/08/2008
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    10/05/2010
    CSL
     
    Document de base législatif
       
    15/02/2011
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    27/05/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/09/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/09/2011
    EP
Acte final