Référence du document

2008/0171(NLE)  
Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées: conclusion du protocole facultatif  
Informations de base  

2008/0171(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2008/0170(NLE)

Sujet
4.10.06 Personnes handicapées
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/09/2008
Publication de la proposition législative
31/03/2009
Vote en commission
02/04/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/04/2009
Débat en plénière
24/04/2009
Résultat du vote au parlement
24/04/2009
Décision du Parlement
02/12/2009
Informations supplémentaires
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0171(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2008/0170(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/66577
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/12/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/02/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    24/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/04/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
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    Amendements déposés en commission
       
    05/02/2009
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    Avis de la commission
    FEMM  
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    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/04/2009
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