Référence du document

2008/0173(COD)  
Société anonyme: coordination des garanties pour sa constitution ainsi que le maintien et les modications de son capital  
Informations de base  

2008/0173(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
3.45.01 Droit des sociétés
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/2008
Publication de la proposition législative
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/11/2008
Vote en commission,1ère lecture
25/11/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
16/12/2008
Résultat du vote au parlement
16/12/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
26/08/2010
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
27/08/2010
Reconsultation officielle du Parlement
01/02/2011
Informations supplémentaires
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0173(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 050-p2
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/03637; JURI/6/67055
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/12/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    16/09/2008
    EC
    Proposition législative modifiée pour reconsultation
     
    26/08/2010
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    03/12/2008
    ESC
     
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    21/10/2010
    ESC
     
  • Tous 
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