Référence du document
Informations de base
2008/0173(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
3.45.01 Droit des sociétés
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/11/2008
Vote en commission,1ère lecture
27/08/2010
Reconsultation officielle du Parlement
01/02/2011
Informations supplémentaires
Informations techniques
Référence de procédure
2008/0173(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 050-p2
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/67055; JURI/7/03637
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Autres institutions
-
Tous
Informations complémentaires