Référence du document

2008/0180(CNS)  
Protection des animaux au moment de leur mise à mort  
Informations de base  

2008/0180(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2013/0140(COD)

Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/09/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0553 Eur-Lex link
20/11/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2009
Vote en commission
24/03/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0185/2009
05/05/2009
Débat en plénière
06/05/2009
Résultat du vote au parlement
06/05/2009
Décision du Parlement
T6-0369/2009
24/09/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/09/2009
Fin de la procédure au Parlement
18/11/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0180(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2013/0140(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/67395
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Acte final  
 Règlement 2009/1099  
JO L 303 18.11.2009, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués