Référence du document

2008/0186(AVC)  
Fonds européen de développement régional, Fonds social européen et Fonds de cohésion: projets générateurs de recettes  
Informations de base  

2008/0186(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Modification Règlement (EC) No 1083/2006 2004/0163(AVC)

Sujet
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/2008
Publication de la proposition législative initiale
27/10/2008
Publication de la proposition législative
17/11/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2008
Vote en commission
04/12/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/12/2008
Débat en plénière
16/12/2008
Résultat du vote au parlement
16/12/2008
Décision du Parlement
18/12/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
24/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0186(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification Règlement (EC) No 1083/2006 2004/0163(AVC)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 161
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/67075
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/09/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    02/12/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/12/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    27/10/2008
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    15/09/2008
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    23/10/2008
    ESC
     
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    15/09/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    26/09/2008
    EP
     
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    23/10/2008
    ESC
     
    Document de base législatif
       
    27/10/2008
    CSL
    Avis de la commission
    EMPL  
    02/12/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/12/2008
    EP
Acte final