Référence du document

2008/0192(COD)  
Égalité de traitement entre hommes et femmes: travailleurs indépendants et leurs conjoints  
Informations de base  

2008/0192(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/10/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0636 Eur-Lex link
21/10/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/03/2009
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
31/03/2009
Vote en commission,1ère lecture
07/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0258/2009
04/05/2009
Débat en plénière
06/05/2009
Résultat du vote au parlement
06/05/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0364/2009
08/06/2009
Débat au Conseil
2947
08/03/2010
Publication de la position du Conseil
17279/3/2009
25/03/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/05/2010
Vote en commission, 2ème lecture
10/05/2010
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A7-0146/2010
17/05/2010
Débat en plénière
18/05/2010
Décision du Parlement, 2ème lecture
T7-0167/2010
07/06/2010
Débat au Conseil
3019
24/06/2010
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
07/07/2010
Signature de l'acte final
07/07/2010
Fin de la procédure au Parlement
15/07/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0192(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 157-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/7/02255
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Acte final