Référence du document
2008/0193(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
Statut
Procédure caduque ou retirée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireANDOR László
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2010)8657/209/12/2010EC
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Autres institutions
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2010)8657/209/12/2010EC