Référence du document

2008/0195(COD)  
Aménagement du temps de travail: personnes exécutant des activités mobiles de transport routier  
Informations de base  

2008/0195(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/10/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0650 Eur-Lex link
21/10/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/03/2009
Débat au Conseil
2935
04/05/2009
Débat en plénière
05/05/2009
Résultat du vote au parlement
05/05/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
29/09/2009
Informations supplémentaires
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/04/2010
Vote en commission,1ère lecture
04/05/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0137/2010
15/06/2010
Débat en plénière
16/06/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0221/2010
24/06/2010
Débat au Conseil
3024
30/07/2011
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0195(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p3
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/00128
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