Référence du document

2008/0198(COD)  
Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché  
Informations de base  

2008/0198(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2018/0205(COD)
Abrogation 2021/0366(COD)

Sujet
3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
6.20 Politique commerciale commune en général
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/10/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0644 Eur-Lex link
20/10/2008
Débat au Conseil
2898
27/10/2008
Débat au Conseil
2900
17/11/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/01/2009
Débat au Conseil
2918
17/02/2009
Vote en commission,1ère lecture
03/03/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0115/2009
21/04/2009
Débat en plénière
22/04/2009
Résultat du vote au parlement
22/04/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0225/2009
22/06/2009
Débat au Conseil
2952
25/06/2009
Débat au Conseil
2953
22/12/2009
Débat au Conseil
2988
01/03/2010
Publication de la position du Conseil
05885/4/2010
11/03/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/05/2010
Vote en commission, 2ème lecture
10/05/2010
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A7-0149/2010
06/07/2010
Débat en plénière
07/07/2010
Décision du Parlement, 2ème lecture
T7-0268/2010
11/10/2010
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
20/10/2010
Signature de l'acte final
20/10/2010
Fin de la procédure au Parlement
12/11/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0198(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2018/0205(COD)

Abrogation 2021/0366(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/02292
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2010/995  
JO L 295 12.11.2010, p. 0023  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2013/2801(DEA)  
Examen d'un acte délégué