Référence du document

2008/0200(COD)  
Lutte contre le terrorisme: réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN)  
Informations de base  

2008/0200(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/10/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0676 Eur-Lex link
20/11/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
31/03/2009
Vote en commission,1ère lecture
03/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0228/2009
22/04/2009
Résultat du vote au parlement
22/04/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0227/2009
01/12/2009
Reconsultation officielle du Parlement
02/12/2009
Informations supplémentaires
02/06/2012
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0200(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 196-p2
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/02348; LIBE/6/69256
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