Référence du document

2008/0202(CNS)  
Accord CE/Suisse: échanges de produits agricoles  
Informations de base  

2008/0202(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.05 Produits animaux, en général
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Suisse

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/11/2008
Publication de la proposition législative initiale
03/02/2009
Publication de la proposition législative
03/02/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/03/2009
Vote en commission
06/03/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/04/2009
Résultat du vote au parlement
02/04/2009
Décision du Parlement
19/10/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/10/2009
Fin de la procédure au Parlement
04/11/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0202(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 133; Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4b
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/69603
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/04/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    12/12/2008
    CSL
    Document de base législatif
     
    03/02/2009
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    07/11/2008
    EC
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    07/11/2008
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    12/12/2008
    CSL
    Document de base législatif
       
    03/02/2009
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    03/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/04/2009
    EP
Acte final