Référence du document

2008/0205(AVC)  
Industrie automobile: réception des équipements des véhicules commerciaux; adhésion de la CE au règlement n° 61 de la CEE/Nations unies  
Informations de base  

2008/0205(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Décision


Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/10/2008
Publication de la proposition législative initiale
COM(2008)0675 Eur-Lex link
04/12/2008
Vote en commission
23/03/2009
Publication de la proposition législative
07240/2009
30/03/2009
Débat au Conseil
2935
02/04/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0243/2009
22/04/2009
Résultat du vote au parlement
22/04/2009
Décision du Parlement
T6-0219/2009
05/05/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
09/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0205(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/69357
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0243/2009  
    03/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0219/2009  
    22/04/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    07240/2009  
    24/03/2009
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    COM(2008)0675   Eur-Lex link  
    29/10/2008
    EC
     
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    COM(2008)0675   Eur-Lex link  
    29/10/2008
    EC
     
    Document de base législatif
       
    07240/2009  
    24/03/2009
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0243/2009  
    03/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0219/2009  
    22/04/2009
    EP
Acte final