Référence du document

2008/0214(COD)  
Bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes  
Informations de base  

2008/0214(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/04/2009
Vote en commission,1ère lecture
27/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
05/05/2009
Débat en plénière
06/05/2009
Résultat du vote au parlement
06/05/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
27/07/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/09/2009
Signature de l'acte final
16/09/2009
Fin de la procédure au Parlement
20/10/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0214(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/70155
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/12/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/01/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/04/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/05/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    16/09/2009
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    19/11/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    07/07/2009
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    25/02/2009
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    19/11/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    17/12/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/01/2009
    EP
     
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    25/02/2009
    ESC
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/04/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/05/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    07/07/2009
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    16/09/2009
    CSL
     
Acte final