Référence du document
Informations de base
2008/0214(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireREDING Viviane
Evénements clés
04/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/04/2009
Vote en commission,1ère lecture
27/07/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/09/2009
Signature de l'acte final
16/09/2009
Fin de la procédure au Parlement
20/10/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2008/0214(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/70155
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Informations complémentaires
Acte final