Référence du document

2008/0218(CNS)  
Maladies rares: action européenne  
Informations de base  

2008/0218(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Recommandation


Sujet
4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/11/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0726 Eur-Lex link
04/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2008
Débat au Conseil
2916
31/03/2009
Vote en commission
03/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0231/2009
23/04/2009
Résultat du vote au parlement
23/04/2009
Débat en plénière
23/04/2009
Décision du Parlement
T6-0288/2009
08/06/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/06/2009
Fin de la procédure au Parlement
03/07/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0218(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Recommandation
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/69817
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Acte final