Référence du document

2008/0221(COD)  
Etiquetage des pneumatiques: efficacité en carburant  
Informations de base  

2008/0221(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2018/0148(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/11/2008
Publication de la proposition législative
04/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
31/03/2009
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
02/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/04/2009
Débat en plénière
22/04/2009
Résultat du vote au parlement
22/04/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/06/2009
Débat au Conseil
01/07/2009
Publication de la proposition législative modifiée
20/11/2009
Publication de la position du Conseil
23/11/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/11/2009
Vote en commission, 2ème lecture
23/11/2009
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
25/11/2009
Décision du Parlement, 2ème lecture
25/11/2009
Signature de l'acte final
25/11/2009
Signature de l'acte final
25/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
22/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0221(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2018/0148(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/01536
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Acte final