Référence du document

2008/0224(CNS)  
Statut des fonctionnaires CE: régime applicable aux autres agents (RAA); assistants parlementaires (modif. règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68)  
Informations de base  

2008/0224(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
8.40.01 Parlement européen
8.40.09 Fonctionnaires, agents de l'Union, statut, tribunal administratif

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/11/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0786 Eur-Lex link
20/11/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2008
Vote en commission
08/12/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0483/2008
16/12/2008
Résultat du vote au parlement
16/12/2008
Décision du Parlement
T6-0606/2008
18/12/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
27/02/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0224(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 283
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/68897
Portail de documentation  
Acte final