Référence du document

2008/0227(COD)  
Métrologie  
Informations de base  

2008/0227(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.11 Industrie de précision, optique, photographique, médicale
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/12/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0801 Eur-Lex link
15/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/03/2010
Vote en commission,1ère lecture
22/03/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0050/2010
14/12/2010
Débat en plénière
15/12/2010
Résultat du vote au parlement
15/12/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0479/2010
21/02/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/03/2011
Signature de l'acte final
09/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
18/03/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0227(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/00133
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Acte final