Référence du document

2008/0228(CNS)  
Taxe sur la valeur ajoutée TVA: lutte contre la fraude fiscale liée aux importations  
Informations de base  

2008/0228(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification Directive 2006/112/EC 2004/0079(CNS)

Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/11/2008
Publication de la proposition législative
05/02/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009
Vote en commission
01/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/04/2009
Débat en plénière
24/04/2009
Résultat du vote au parlement
24/04/2009
Décision du Parlement
25/06/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/06/2009
Fin de la procédure au Parlement
04/07/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0228(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2006/112/EC 2004/0079(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 093
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/70475
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/04/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    01/12/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3507
    25/06/2009
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    13/05/2009
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    01/12/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    23/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/04/2009
    EP
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    13/05/2009
    ESC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3507
    25/06/2009
    EC
     
Acte final