Référence du document

2008/0233(AVC)  
Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE) et Fonds de cohésion: gestion financière  
Informations de base  

2008/0233(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1083/2006 2004/0163(AVC)

Sujet
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/2008
Publication de la proposition législative initiale
13/01/2009
Publication de la proposition législative
03/02/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/03/2009
Vote en commission
11/03/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/04/2009
Débat en plénière
02/04/2009
Résultat du vote au parlement
02/04/2009
Décision du Parlement
07/04/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
08/04/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0233(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1083/2006 2004/0163(AVC)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 161
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/70357
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/01/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    PE418.175
    11/02/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    PE418.225
    23/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/04/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    13/01/2009
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    26/11/2008
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    25/02/2009
    ESC
     
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    26/11/2008
    EC
    Document de base législatif
       
    13/01/2009
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    26/01/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    PE418.175
    11/02/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    PE418.225
    23/02/2009
    EP
     
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    25/02/2009
    ESC
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/04/2009
    EP
Acte final