Référence du document

2008/0240(COD)  
Équipements électriques et électroniques: limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses. Refonte  
Informations de base  

2008/0240(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 2002/95/EC 2000/0159(COD)
Modification 2013/0048(COD)
Modification 2017/0013(COD)

Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/12/2008
Publication de la proposition législative
02/03/2009
Débat au Conseil
12/03/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/10/2009
Débat au Conseil
22/12/2009
Débat au Conseil
02/06/2010
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
11/06/2010
Débat au Conseil
15/06/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/11/2010
Débat en plénière
24/11/2010
Résultat du vote au parlement
24/11/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
27/05/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
08/06/2011
Signature de l'acte final
08/06/2011
Fin de la procédure au Parlement
01/07/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0240(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 2002/95/EC 2000/0159(COD)

Modification 2013/0048(COD)

Modification 2017/0013(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/00135
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
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