Référence du document

2008/0245(COD)  
Fond européen de développement régional FEDER: éligibilité des investissements en efficacité énergétique et énergies renouvelables liées au logement  
Informations de base  

2008/0245(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1080/2006 2004/0167(COD)

Sujet
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.08 Efficacité énergétique
4.10.12 Politique du logement
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/12/2008
Publication de la proposition législative
13/01/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/03/2009
Vote en commission,1ère lecture
13/03/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
01/04/2009
Débat en plénière
02/04/2009
Résultat du vote au parlement
02/04/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
05/05/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/05/2009
Signature de l'acte final
06/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
21/05/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0245(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1080/2006 2004/0167(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 162
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/70840
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/01/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/04/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    06/05/2009
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    03/12/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3507
    25/06/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    03/12/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    29/01/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/04/2009
    EP
    Projet d'acte final
       
    06/05/2009
    CSL
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3507
    25/06/2009
    EC
     
Acte final