Référence du document

2008/0249(COD)  
Biens et technologies à double usage: régime communautaire de contrôles des exportations, des transferts, du courtage et du transit  
Informations de base  

2008/0249(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2008
Publication de la proposition législative
02/12/2009
Informations supplémentaires
11/03/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/01/2011
Vote en commission,1ère lecture
07/02/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
04/04/2011
Débat en plénière
05/04/2011
Résultat du vote au parlement
05/04/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
27/09/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
27/10/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/11/2011
Signature de l'acte final
16/11/2011
Fin de la procédure au Parlement
08/12/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0249(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/02426
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    AFET  
    16/07/2010
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    23/08/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/10/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/02/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique
       
    05/04/2011
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/09/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    16/11/2011
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    16/12/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    09/11/2011
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    16/12/2008
    EC
    Avis de la commission
    AFET  
    16/07/2010
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    23/08/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/10/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/02/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique
       
    05/04/2011
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/09/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    09/11/2011
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    16/11/2011
    CSL
     
Acte final