Référence du document

2008/0251(NLE)  
Accord CE/États d'Afrique orientale et australe (AfOA): accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique (APE)  
Informations de base  

2008/0251(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.30 Coopération au développement
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique
Seychelles
Madagascar
Zimbabwe
Maurice

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2008
Document préparatoire
02/12/2009
Informations supplémentaires
04/07/2012
Publication de la proposition législative
11/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2012
Vote en commission
19/12/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/01/2013
Débat en plénière
17/01/2013
Résultat du vote au parlement
17/01/2013
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0251(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 211; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/00146
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