Référence du document

2008/0253(COD)  
Contrôles vétérinaires pour animaux en provenance des pays tiers  
Informations de base  

2008/0253(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/12/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0873 Eur-Lex link
03/02/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/10/2009
Vote en commission,1ère lecture
08/10/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0028/2009
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2009
Résultat du vote au parlement
20/10/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0038/2009
02/12/2009
Informations supplémentaires
30/07/2011
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0253(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/00166
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0028/2009  
    08/10/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0038/2009  
    20/10/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2008)0873   Eur-Lex link  
    19/12/2008
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2008)0873   Eur-Lex link  
    19/12/2008
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0028/2009  
    08/10/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0038/2009  
    20/10/2009
    EP