Référence du document

2008/0256(COD)  
Médicaments à usage humain: informations relatives aux médicaments soumis à prescription médicale  
Informations de base  

2008/0256(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/12/2008
Publication de la proposition législative
13/01/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
30/11/2009
Débat au Conseil
28/09/2010
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
19/10/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/11/2010
Débat en plénière
24/11/2010
Résultat du vote au parlement
24/11/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
06/12/2010
Débat au Conseil
30/05/2011
Débat au Conseil
11/10/2011
Publication de la proposition législative modifiée
10/02/2012
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
15/02/2012
Reconsultation officielle du Parlement
21/05/2014
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0256(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/08859; ENVI/7/00159
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