Référence du document

2008/0256(COD)  
Médicaments à usage humain: informations relatives aux médicaments soumis à prescription médicale  
Informations de base  

2008/0256(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/12/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0663 Eur-Lex link
13/01/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/11/2009
Débat au Conseil
2980
28/09/2010
Vote en commission,1ère lecture
19/10/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0290/2010
22/11/2010
Débat en plénière
24/11/2010
Résultat du vote au parlement
24/11/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0429/2010
06/12/2010
Débat au Conseil
3053
30/05/2011
Débat au Conseil
3095
11/10/2011
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2011)0633 Eur-Lex link
10/02/2012
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
COM(2012)0048 Eur-Lex link
15/02/2012
Reconsultation officielle du Parlement
21/05/2014
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0256(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/08859; ENVI/7/00159
Portail de documentation