Référence du document
2008/0261(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification
Directive
2001/83/EC
1999/0134(COD)
Sujet
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireDALLI John
Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)
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Parlement européenAmendements déposés en commissionPE441.04721/04/2010EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2011)221716/03/2011EC
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Autres institutions
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TousAmendements déposés en commissionPE441.04721/04/2010EPRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2011)221716/03/2011EC