Référence du document

2008/0261(COD)  
Médicaments à usage humain: prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés  
Informations de base  

2008/0261(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)

Sujet
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/12/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0668 Eur-Lex link
15/01/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/11/2009
Débat au Conseil
2980
27/04/2010
Vote en commission,1ère lecture
07/05/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0148/2010
07/06/2010
Débat au Conseil
3019
15/02/2011
Débat en plénière
16/02/2011
Résultat du vote au parlement
16/02/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0056/2011
27/05/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
08/06/2011
Signature de l'acte final
08/06/2011
Fin de la procédure au Parlement
01/07/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0261(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/00148
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Acte final  
 Directive 2011/62  
JO L 174 01.07.2011, p. 0074  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués