Référence du document

2008/0261(COD)  
Médicaments à usage humain: prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés  
Informations de base  

2008/0261(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)

Sujet
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/12/2008
Publication de la proposition législative
15/01/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/11/2009
Débat au Conseil
27/04/2010
Vote en commission,1ère lecture
07/05/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
07/06/2010
Débat au Conseil
15/02/2011
Débat en plénière
16/02/2011
Résultat du vote au parlement
16/02/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
27/05/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
08/06/2011
Signature de l'acte final
08/06/2011
Fin de la procédure au Parlement
01/07/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0261(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/00148
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués