Référence du document

2008/0262(NLE)  
Convention alpine (1991): application dans le domaine des transports. Protocole sur les transports  
Informations de base  

2008/0262(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.20 Politique des transports en général
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/12/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0895 Eur-Lex link
09/03/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009
Vote en commission
02/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0219/2009
22/04/2009
Résultat du vote au parlement
22/04/2009
Décision du Parlement
T6-0230/2009
02/12/2009
Informations supplémentaires
06/06/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/06/2013
Fin de la procédure au Parlement
28/06/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0262(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/71756
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE421.126  
    23/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0219/2009  
    02/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0230/2009  
    22/04/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2008)0895 Eur-Lex link  
    23/12/2008
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2008)0895 Eur-Lex link  
    23/12/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE421.126  
    23/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0219/2009  
    02/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0230/2009  
    22/04/2009
    EP
Acte final