Référence du document

2008/0263(COD)  
Transport routier: cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et d'interfaces avec d'autres modes de transport  
Informations de base  

2008/0263(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2017/0060(COD)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.07 Transport combiné, transport multimodal

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/12/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0887 Eur-Lex link
13/01/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
31/03/2009
Vote en commission,1ère lecture
03/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0226/2009
22/04/2009
Débat en plénière
23/04/2009
Résultat du vote au parlement
23/04/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0283/2009
11/06/2009
Débat au Conseil
2949
17/12/2009
Débat au Conseil
2987
09/05/2010
Publication de la position du Conseil
06103/4/2010
20/05/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/06/2010
Vote en commission, 2ème lecture
28/06/2010
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A7-0211/2010
05/07/2010
Débat en plénière
06/07/2010
Décision du Parlement, 2ème lecture
T7-0258/2010
07/07/2010
Signature de l'acte final
07/07/2010
Fin de la procédure au Parlement
06/08/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0263(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2017/0060(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/02924
Portail de documentation  
Acte final  
 Directive 2010/40  
JO L 207 06.08.2010, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2013/2703(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2013/2712(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2013/2761(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2013/2772(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2014/3020(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2015/2658(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2017/2714(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2019/2651(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2022/2528(DEA)  
Examen d'un acte délégué