Référence du document

2008/0802(CNS)  
Réseau judiciaire européen. Initiative Slovénie, France,  République tchèque, Suède, Espagne, Belgique, Pologne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Slovaquie, Estonie, Autriche, Portugal  
Informations de base  

2008/0802(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
7.40 Coopération judiciaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/02/2008
Publication de la proposition législative
05620/2008
21/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/2008
Vote en commission
07/07/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0292/2008
24/07/2008
Débat au Conseil
2887
01/09/2008
Débat en plénière
02/09/2008
Résultat du vote au parlement
02/09/2008
Décision du Parlement
T6-0380/2008
16/12/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
24/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0802(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/59598
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE404.492  
    07/04/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE405.952  
    08/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0292/2008  
    07/07/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0380/2008  
    02/09/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    05620/2008  
    15/02/2008
    CSL
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)6073  
    17/10/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    05620/2008  
    15/02/2008
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE404.492  
    07/04/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE405.952  
    08/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0292/2008  
    07/07/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0380/2008  
    02/09/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)6073  
    17/10/2008
    EC
     
Acte final