Référence du document

2008/0806(CNS)  
Tribunal de première instance, art. 136 bis du Réglement: régime linguistique applicable aux pourvois formés contre les décisions du Tribunal de la fonction publique de l'UE  
Informations de base  

2008/0806(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
8.40.04 Cour de justice, Tribunal de première instance

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/10/2008
Publication de la proposition législative
21/10/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2008
Vote en commission
16/12/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/01/2009
Résultat du vote au parlement
13/01/2009
Décision du Parlement
16/02/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/02/2009
Fin de la procédure au Parlement
04/03/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0806(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité Euratom A 160-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 245-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/68475
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/12/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/01/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    01/10/2008
    CSL
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    17/11/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    01/10/2008
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    17/11/2008
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    09/12/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/01/2009
    EP
Acte final