Référence du document

2008/2007(INI)  
Politique portuaire européenne  
Informations de base  
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    TRAN  
    Transports et tourisme
    20/11/2007
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    REGI  
    Développement régional
    22/01/2008
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Energie et transports
    TAJANI Antonio  
Evénements clés  
18/10/2007
Publication du document de base non-législatif
COM(2007)0616 Eur-Lex link
17/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/2008
Vote en commission
14/07/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0308/2008
03/09/2008
Débat en plénière
04/09/2008
Résultat du vote au parlement
04/09/2008
Décision du Parlement
T6-0408/2008
04/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2007(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/58004
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