Référence du document
Informations de base
2008/2010(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHÜBNER Danuta
Evénements clés
17/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/04/2008
Vote en commission
20/05/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2010(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/58018
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)3593/212/06/2008EC
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