Référence du document

2008/2012(INL)  
Recommandations sur l'application du principe de l'égalité des rémunérations des femmes et des hommes  
Informations de base  

2008/2012(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2008
Vote en commission
10/10/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0389/2008
17/11/2008
Débat en plénière
18/11/2008
Résultat du vote au parlement
18/11/2008
Décision du Parlement
T6-0544/2008
18/11/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2012(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/6/58025
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE404.763  
    26/06/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE411.958  
    02/09/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    PE407.743  
    10/09/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0389/2008  
    10/10/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0544/2008  
    18/11/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)400  
    10/03/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE404.763  
    26/06/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE411.958  
    02/09/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    PE407.743  
    10/09/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0389/2008  
    10/10/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0544/2008  
    18/11/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)400  
    10/03/2009
    EC