Référence du document
Informations de base
2008/2017(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireGRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
28/02/2008
Vote en commission
11/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/04/2008
Adoption du projet du budget par le Conseil
09/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
04/07/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2017(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/58476
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Acte final