Référence du document
Informations de base
2008/2019(ACI)
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
Zone géographique
Royaume-Uni
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireGRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
31/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2008
Vote en commission
11/03/2008
Fin de la procédure au Parlement
27/03/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2019(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/58495
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Acte final