Référence du document

2008/2019(ACI)  
Fonds de solidarité de l'Union: mobilisation pour le Royaume-Uni à la suite des inondations en juin et juillet 2007  
Informations de base  

2008/2019(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2008
Publication du document de base non-législatif
31/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2008
Vote en commission
05/03/2008
Dépôt du rapport de la commission
10/03/2008
Débat en plénière
11/03/2008
Résultat du vote au parlement
11/03/2008
Décision du Parlement
11/03/2008
Fin de la procédure au Parlement
27/03/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2019(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/58495
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/02/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
    28/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/03/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    18/01/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    09/04/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    18/01/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    12/02/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
    28/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/03/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    09/04/2008
    EC
     
Acte final