Référence du document
Informations de base
2008/2026(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireGRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
05/05/2008
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
COM(2008)0300
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2008
Vote en commission
22/10/2008
Débat en plénière
23/10/2008
Résultat du vote au parlement
27/11/2008
Adoption par le Conseil du budget modifié
04/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/12/2008
Vote en commission, 2ème lecture
17/12/2008
Débat en plénière
18/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
13/03/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2026(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/69317
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenneDocument annexé à la procédureSEC(2008)0534
29/04/2008ECAvant-projet de budget de la CommissionCOM(2008)0300
06/05/2008EC
-
TousDocument annexé à la procédureSEC(2008)0534
29/04/2008ECAvant-projet de budget de la CommissionCOM(2008)0300
06/05/2008EC
Acte final