Référence du document

2008/2026(BUD)  
Budget 2009: Section III, Commission  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/05/2008
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
COM(2008)0300 Eur-Lex link
14/05/2008
Débat au Conseil
2866
17/07/2008
Publication du projet de budget du Conseil
11950/2008
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2008
Vote en commission
14/10/2008
Dépôt du rapport budgétaire
A6-0398/2008
22/10/2008
Débat en plénière
23/10/2008
Résultat du vote au parlement
23/10/2008
Décision du Parlement
T6-0515/2008
27/11/2008
Adoption par le Conseil du budget modifié
27/11/2008
Publication du projet de budget modifié du Conseil
16257/2008
04/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/12/2008
Vote en commission, 2ème lecture
08/12/2008
Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture
A6-0486/2008
17/12/2008
Débat en plénière
18/12/2008
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0622/2008
18/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
13/03/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2026(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/69317
Portail de documentation  
Acte final