Référence du document

2008/2027(REG)  
Règlement PE, article 81: mesures d'exécution  
Informations de base  

2008/2027(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/04/2008
Vote en commission
03/04/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0108/2008
08/05/2008
Résultat du vote au parlement
08/05/2008
Décision du Parlement
T6-0190/2008
08/05/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2027(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 237-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/59255
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE402.517  
    12/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0108/2008  
    03/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0190/2008  
    08/05/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE402.517  
    12/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0108/2008  
    03/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0190/2008  
    08/05/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC