Référence du document
Informations de base
2008/2030(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.50.03 Politique spatiale européenne
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresFERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
21/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/06/2008
Vote en commission
10/07/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2030(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/58716
Portail de documentation
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)5307/229/09/2008EC
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