Référence du document

2008/2031(INI)  
Evaluation des sanctions communautaires prévues dans le cadre des actions et politiques de l'UE dans le domaine des droits de l'homme  
Informations de base  

2008/2031(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/07/2008
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/07/2008
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
03/09/2008
Débat en plénière
04/09/2008
Résultat du vote au parlement
04/09/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2031(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/59415
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/05/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/06/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    24/06/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    25/06/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/07/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/09/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    17/10/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    17/12/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/05/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/06/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    24/06/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    25/06/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/07/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/09/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    17/10/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    17/12/2008
    EC